Le Conseil de Fondation de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte a institué la Commission indépendante de la SKKG au printemps 2023. De composition interdisciplinaire, cette Commission est chargée de clarifier si un bien culturel de la Fondation a fait l’objet, entre 1933 et 1945, d’une spoliation en lien avec les persécutions nazies et, le cas échéant, de parvenir à une solution juste et équitable. A ce titre, la restitution inconditionnelle des biens culturels concernés constitue une priorité.

La Commission garde son indépendance et son impartialité dans ses travaux de clarification des droits. Elle se fonde en priorité sur les «Principes de la Conférence de Washington» de 1998, sur la «Déclaration de Terezin» de 2009, sur le «Code de déontologie de l’ICOM pour les musées» de 2004 et sur les «Principes de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte pour le traitement des biens culturels spoliés en lien avec les persécutions nazies» du 10 janvier 2023.

Selon la Déclaration de Terezin de 2009, la Commission indépendante de la SKKG entend par spoliation de biens culturels en lien avec les persécutions nazies toutes les pertes subies par les victimes de l’Holocauste (Shoah) et autres victimes des persécutions nazies, notamment par vol, coercition, confiscation, mais aussi par vente forcée, mise aux enchères ou abandon pendant la période des persécutions entre 1933 et 1945 et comme conséquence directe de ces persécutions.

La Commission prend ses décisions en toute connaissance de cause, en toute liberté et à sa discrétion. Elle vise à trouver une solution aussi cohérente et satisfaisante que possible pour tous. En cas de spoliation liée aux persécutions nazies et de preuve suffisante de la qualité d’ayants droit, la Commission fait son choix entre la restitution inconditionnelle du bien culturel et une autre solution juste et équitable.

Au terme de la procédure, les décisions de la Commission indépendante sont publiées. En raison de son engagement à la confidentialité, la Commission ne communique pas au sujet d’une procédure en cours.

Membres de la Commission

Dr iur. Andrea F. G. Raschèr, Président de la Commission
Prof. Dr phil. Constantin Goschler 
Dr iur. Claudia Kaufmann 
Prof. Dr phil. Stefanie Mahrer
Olaf S. Ossmann, avocat

Direction

Lic. iur. M.A. Monika Steinmann Meier, avocate

Le régime national-socialiste a persécuté de manière systématique des millions de personnes, notamment juives, en Europe. Il les a privées de leurs droits personnels et de leurs biens, il les a forcées à fuir ou les a enfermées dans des camps, il les a maltraitées ou assassinées. Après la seconde Guerre mondiale, il a été très difficile de se faire une idée de la situation en matière de confiscations, vols et ventes forcées de biens artistiques et culturels. Plus de 50 ans après la fin de la Guerre, le problème de l’art spolié n’avait toujours pas été résolu, comme de nombreuses procédures très médiatisées le montrent. Il existe toujours des biens culturels spoliés à des personnes victimes des persécutions nazies et qui n’ont pas encore été restitués. En raison des problèmes importants à résoudre, la Conférence de Washington de 1998 a adopté des directives par lesquelles les Etats signataires, dont la Suisse, se sont engagés à faire la lumière sur cette injustice. Pour atteindre cet objectif, ils doivent rechercher les biens artistiques et culturels spoliés en lien avec les persécutions nazies, et lorsqu’ils en trouvent, parvenir, dans la mesure du possible, à une solution juste et équitable pour ces objets.

La Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (SKKG) de Winterthour considère sa Collection comme un legs et estime que cette dernière fait partie de l’héritage commun; elle s’engage à mener les recherches nécessaires, à dévoiler la provenance de tels objets si elle en trouve, et à examiner les éventuelles revendications juridiques. Pour les questions ayant trait aux biens culturels spoliés en lien avec les persécutions nazies, la Fondation met en place une commission indépendante chargée de faire la clarté sur les droits. Cette commission devra trouver des solutions justes et équitables aux questions liées aux biens culturels spoliés en lien avec les persécutions nazies.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil de Fondation de la SKKG a institué un service interne piloté par une direction de projet externe. Ce service est chargé de la clarification scientifique de la provenance des biens culturels en question. Il doit communiquer en permanence les résultats de son travail à la Commission indépendante.

La Fondation s’engage à considérer les décisions de la Commission indépendante de la SKKG comme contraignantes et à les mettre en œuvre.

La Commission indépendante de la SKKG ouvre une procédure pour examiner les droits de propriété relatifs au tableau «L’eroe morto» de Giovanni Segantini

Le tableau, qui figure dans la collection de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte sous le nom de «L’eroe morto », 1879/80, de Giovanni Segantini, fait partie de la collection depuis 1993. Il existe des éléments concrets laissant supposer que cette œuvre aurait pu appartenir dans le passé à la collection personnelle de Sigmund Waldes (1877-1961) de Dresde. Sigmund Waldes avait été persécuté par les nazis parce qu’il était juif. Il avait fui l’Allemagne en septembre 1938. Après avoir séjourné dans différents pays, il avait fini par s’installer aux USA.

Dans la procédure qui vient d’être ouverte, la Commission indépendante de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte cherche à savoir si le tableau a fait l’objet d’une spoliation en lien avec les persécutions nazies et si, de ce fait, les ayants droit de Sigmund Waldes y ont effectivement des droits. L’enquête de la Commission se base sur les travaux du service interne «Recherches SKKG sur la provenance» et se conforme au Règlement intérieur de la Commission indépendante de la SKKG du 24 avril 2023 (état du 15 avril 2024). 

Au terme de la procédure, les décisions de la Commission indépendante seront publiées. En raison de son engagement à la confidentialité, la Commission ne communique pas au sujet d’une procédure en cours.

• Communiqué de presse du  31 mars 2025

• Principes de la Stiftung Kunst, Kultur und Geschichte pour le traitement des biens culturels spoliés en lien avec les persécutions nazies
• Règlement intérieur de la Commission indépendante de la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte chargée de clarifier les revendications de biens spoliés en lien avec les persécutions nazies
• Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art 1998
• Vilnius Forum Declaration 2005 (PDF)
• Terezín Declaration on Holocaust Era Assets and Related Issues 2009 (PDF)
• Best Practices for Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art 2024 (PDF)
• Code de déontologie de l’ICOM pour les musées 2006/2010 (PDF)
• Lien vers les Recherches sur la provenance de la SKKG

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